Conditions générales

1. Points généraux

Les conditions générales de vente (ci-après « CG« ) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur le Shop et l’Ecoshop de www.romandie-campus.com. Les deux boutiques en ligne sont gérées par la société Romandie-Campus SA.

Romandie-Campus SA se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CG ne sont pas reconnues.

L’offre de produits et de prestations de services des boutiques en ligne précitées s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse.

Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse.

La société Romandie-Campus SA n’est en aucun cas responsable des ruptures de stock des fournisseurs, de l’arrêt de la production ni des délais de livraison.

Le « Shop » concerne les catégories de produits suivants :

  • Ordinateurs (commandés spécifiquement pour le client, délais pouvant aller jusqu’à cinq semaines)
  • Offres école (soumises à conditions : l’acquéreur doit être affilié à une école reconnue et en fournir les preuves)

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Un contrôle de stock s’effectue chez les fabricants après la commande. Si un article ne devait pas être livré, un article approchant vous sera proposé et le cas échéant remboursé. La plupart des ordinateurs Lenovo sont des produits exclusifs à Romandie-Campus SA et sont construits spécifiquement pour vous d’où un délai pouvant atteindre cinq semaines.

Les commandes sont fermes et ne donnent pas droit à un droit de retour.

L’ « Ecoshop » concerne les produits suivants:

  • Consommables (toner, encre)
  • Papier
  • Matériel de bureau (stylo, classeur, appareil, luminaire…)
  • Périphériques (casque, haut-parleur, prise électrique…)
  • Supports de données (Clé USB, Disque dur…)

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Un produit peut être retourné dans un délais de 14 jours. Le produit doit être neuf et l’emballage intacte. Les frais de dossier et d’envoi sont en sus.

2. Produit et prix

Les images de produits figurant sur la boutique en ligne, etc. servent uniquement d’illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus explicite possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes.

Certains appareils sont construits et livrés exclusivement pour vous directement depuis le fabriquant. Les délais peuvent atteindre cinq semaines pour ces produits.

Les constructeurs nous accordent des prix spécifiques par rapport à votre statut (écoles, administrations publiques…) que nous répercutons sur vos prix finaux.

Les prix s’entendent hors taxe (TVA), en francs suisses, taxe de recyclage anticipée (« TAR ») comprise. Romandie-Campus SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne. La réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

La commande n’est effective seulement à réception du paiement. Au cas où pour une raison ou une autre la commande ne pourrait être honorée, un remboursement sera effectué par Romandie-Campus SA.

4. Délai de livraison

En cas de retard de livraison de la part de Romandie-Campus SA, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales et les ordinateurs) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Romandie-Campus SA rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Romandie-Campus SA.

5. Livraison / retrait auprès de la succursale de Sion

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse, et être facilement accessible par camion. La livraison s’effectue devant la porte de l’immeuble. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès de la succursale) dans un délai de 45 jour civil suivant la date convenue, Romandie-Campus peut résilier le contrat (l’annuler) et garder les produits commandés. Aucun remboursement ne sera envisagé.

6. Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans notre succursale immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Romandie-Campus SA immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les cinq jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à Romandie-Campus SA par écrit également dans un délai de cinq jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser jusqu’à ce que Romandie-Campus SA le contacte.

7. Garantie
7.1 Dispositions générales

La garantie du constructeur s’applique dans tous les cas.

Les pièces d’usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s’appliquent conformément à l’article 8.

En cas de remise d’un support de données ou d’un produit qui contient une mémoire de données à Romandie-Campus SA ou au constructeur, il faut dans tous les cas s’attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données. Romandie-Campus SA et le constructeur déclinent toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

7.2 Dispositions supplémentaires pour une marchandise usagée

D’autres dispositions s’appliquent pour les produits désignés comme «modèle de démonstration», «remis à neuf», «appareil de test», «réparation» ou «modèle d’exposition» sur la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état, c’est la raison pour laquelle ils sont vendus à prix réduit. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles. La durée de garantie est mentionnée dans les détails de l’article.

Le client est conscient du fait qu’il achète un produit électrique usagé qui pourrait contenir d’éventuelles données personnelles de l’ancien propriétaire/utilisateur et que, dans ce contexte, Romandie-Campus SA décline toute responsabilité.

8. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Romandie-Campus SA n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toute action ou omission d’auxiliaire de Romandie-Campus SA, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Romandie-Campus SA se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
  • absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Romandie-Campus SA.

Pour les défauts, retards et dommages résultant de l’exécution de prestations d’un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l’entreprise chargée de l’exécution.

9. Paiement
9.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Pour les achats sur le « Shop », les paiements doivent être effectués d’avance avec les instructions indiquées sur la confirmation de commande.

Pour les achats sur l’ « Ecoshop », les paiements par cartes de crédit (Visa, Mastercard et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Le paiement par facture peut être demandé pour les écoles, les administrations communales et les PME/PMI. Romandie-Campus SA se réserve le droit d’accorder ou non le paiement par facture.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.

Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe, sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture, le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 10 jours civils après réception de la commande.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Romandie-Campus SA peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, Romandie-Campus facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Romandie-Campus SA jusqu’à leur paiement intégral. Romandie-Campus est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification ne sont autorisées sans le consentement exprès de Romandie-Campus SA.

10. Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Romandie-Campus SA peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande, la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11. Retour de marchandises livrées sans défaut

Pour les commandes effectuées sur le « Shop », les commandes sont fermes et ne donnent pas droit à un droit de retour.

Pour les commandes effectuées sur l’ « Ecoshop », un produit peut être retourné dans un délais de 14 jours. Le produit doit être neuf et l’emballage intacte. Les frais de dossier et d’envoi sont en sus.

Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

En cas de remise d’un support de données ou d’un produit qui contient une mémoire de données à Romandie-Campus SA ou au constructeur, il faut dans tous les cas s’attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Romandie-Campus SA ou le fabriquant déclinent toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Romandie-Campus SA lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception d’éventuels frais de dossier et d’envoi.

12. Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 7, sont à la charge du client. Romandie-Campus SA se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7.

13. Autres dispositions
13.1 Retours non identifiables

Les retours pour lesquels nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant six mois par Romandie-Campus SA avant d’être éliminés ou recyclés.

13.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou ne pouvant pas être remise

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l’article 7, n’est pas recherchée par le client dans l’une de nos succursales dans les six mois suivant l’envoi de l’invitation de retrait ou n’ayant pu être retourné au client, Romandie-Campus SA est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l’éliminer ou de la recycler.

13.3 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CG devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

13.4 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Romandie-Campus SA et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Le for pour les personnes physiques et les personnes morales est Sion.

Août 2017

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N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous.

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